Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 26/07/2025

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En accédant ou en utilisant le site web de CompteCAD ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Services Comptables

CompteCAD fournit des services d'assistance comptable aux particuliers et aux entreprises au Canada. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter, la comptabilité générale, la consultation financière et la préparation de taxes.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'utilisation des informations fournies se fait à vos propres risques.

3. Limitations de Responsabilité

CompteCAD et ses employés ne peuvent être tenus responsables des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations fournies. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières ou fiscales.

4. Avertissement sur les Résultats

Nos services sont conçus pour vous aider à comprendre votre situation financière. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant les résultats spécifiques que vous pourriez obtenir en utilisant nos services. Chaque situation financière est unique, et les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de CompteCAD ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par CompteCAD. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CompteCAD et ses employés contre toutes réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions d'Utilisation révisées.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à:

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Téléphone: +1 514-103-7294
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